Tennis Club de Veyras

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Statuts du Tennis-Club de Veyras
(TCV)

I. Nom - Siège - Durée - But

Art. 1

Fondé à Veyras, le 1er janvier 1987, le Tennis-Club de Veyras (TCV) est une association sportive régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 2

Le TCV est fondé pour une durée illimitée. Son domicile légal est à Veyras.

Art. 3

Le TCV a pour but de promouvoir la pratique du tennis et de procurer à ses membres toutes les possibilités de s'adonner à ce sport.

II. Membres

Art. 4

Le TCV est composé de:
- membres actifs
- membres bienfaiteurs
- membres d'honneur
- membres juniors
- membres passifs

Art. 5

Membres actifs
Le TCV est fondé pour une durée illimitée. Son domicile légal est à Veyras.

Art. 6

Membres bienfaiteurs
Sont admis comme tels toutes les personnes méritant cette distinction soit par l'intérêt qu'elles manifestent au TCV, soit pour les services rendus à la société, notamment sous forme de dons.

Art. 7

Membres d'honneur
Ce titre peut être décerné, sur proposition du comité, à toute personne qui aura rendu des services signalés au TCV, notamment en oeuvrant au sein du comité durant un laps de temps appréciable.

Art. 8

Membres juniors
Sont admis comme tels les personnes âgées de moins de 18 ans. Ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 9

Membres passifs
Tout membre actif peut demander à devenir "membre passif" pour une durée indéterminée. La cotisation sera alors réduite à 30 CHF.

III. Admissions

Art. 10

Les demandes d'admission se font par écrit auprès du secrétariat du TCV.

Art. 11

L'admission d'un membre est du ressort du comité qui statue sans recours ni appel. Il peut refuser une candidature sans en indiquer les motifs.

Art. 12

Les membres âgés de moins de 20 ans devront présenter une autorisation écrite de leur représentant légal.

Art. 13

Le nombre des membres pourra être limité par le comité si cela est nécessaire pour assurer la bonne marche du club, notamment en fonction de l'occupation des courts.

Art. 14

La qualité de membre donne le droit d'utiliser les installations dans les limites fixées par le règlement de jeu édicté par le comité.

Art. 15

Par son adhésion, chaque membre s'engage à respecter les présents statuts et le règlement de jeu.

IV. Finances

Art. 16

La finance d'entrée est fixée comme suit:
- Finance individuelle Fr. 150.-
- Finance de couples + famille Fr. 200.-
- Finance des juniors de 16 à 19 ans y.c. Fr. 100.-
- Finance dès moins de 16 ans Fr. 50.-
Les enfants de 0 à 19 ans ne paient pas de finances d’entrée si les 2 parents sont déjà membres. Les conjoints qui désirent rentrer dans le club après que l’autre conjoint soit rentré individuellement ne paie plus que la différence soit Fr. 50.-.
Famille = 2 parents + au moins 1 enfant / 1 parents + au moins 2 enfants

Art. 17

Les cotisations sont fixées comme suit:
- Membres actifs : individuels Fr. 200.-
- Couples Fr. 300.-
- Membres étudiants Fr. 100.-
- Membres juniors de 16 à 19 ans y.c. Fr. 100.-
- Membres juniors de moins de 16 ans Fr. 50.-
- Membre passif Fr. 30.-
L’année de son adhésion, le nouveau membre est dispensé de la cotisation annuelle. S’il s’agit d’une personne qui était membre par le passé et qui veut à nouveau devenir membre, cette personne paie la finance d’entrée + la cotisation annuelle.

Suivant la nécessité, l'assemblée générale peut, sur proposition du comité, réviser le montant des cotisations ou ceux de la finance d’entrée.

Art. 18

La caisse du TCV est en outre alimentée par les dons, le produit éventuel des manifestations sportives, les subsides ou autres ressources telles que lotos, tombolas, etc...

V. Organes

A. Comité

Art. 19

Le TCV est administré par un comité de 7 à 15 membres, élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale des membres actifs majeurs.
Seuls des membres actifs sont éligibles; ils sont tous rééligibles.
L'élection se fait à main levée, à la majorité des membres présents. Si le 1/3 des membres présents en font la demande, l'élection se fait au bulletin secret. En cas d'égalité des voix, celle du président en charge est prépondérante.

Art. 20

Le comité est composé comme suit:
- Président
- Vice-Président
- Caissier
- Secrétaire
- Responsable de la commission sportive
- Responsable du matériel et des installations
- Responsable des juniors
- Autres membres

Art. 21

Le comité est responsable de la bonne marche de l'association. Il prend les dispositions nécessaires à l'observation des statuts et règlements du TCV, à la réalisation des buts sociaux et à la parti­cipation des membres aux manifestations sportives ou aux sorties organisées par le TCV. Il a toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.
Les décisions du comité ne sont valables que si elles sont prises à la majorité des membres présents.
Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins 1 fois par année.

Art. 22

La démission comme membre du comité doit être adressée par écrit, au secrétariat, 3 mois avant la fin de l'année civile.

Art. 23

Le TCV est engagé par la signature collective à deux du Président et d'un autre membre du comité.

Art. 24

Le comité, outre ses tâches habituelles, doit notamment :
a) Edicter le règlement de jeu et les dispositions d'utilisation des installations (tarifs, etc)
b) Présenter les nouveaux membres à l'assemblée générale
c) Présenter annuellement à l'assemblée générale son rapport de gestion, le budget et les comptes

B. Assemblée Générale

Art. 25

L’assemblée générale ordinaire est convoquée statutairement, 15 jours avant son déroulement, dans le courant du dernier trimestre de l'année. Elle se tiendra à l'endroit fixé par le Comité.
La convocation comporte l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut prendre une décision sur des objets ne figu­rant pas à l'ordre du jour si une proposition a été présentée au comité 7 jours à l'avance et si la majorité des membres présent approuve l'entrée en matière.

Art. 26

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que le comité le jugera nécessaire, ou sur demande écrite et signée du 1/5 des membres actifs majeurs, à jour de leurs cotisations. Cette demande devra parvenir au secrétariat, au moins 20 jours avant la date fixée pour l'assemblée et indiquer les questions à inscrire à l'ordre du jour.
Il ne pourra être débattu des questions ne figurant pas à cet ordre du jour.

Art. 27

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association; ses compétences sont les suivantes:
a) Elle élit les membres du comité
b) Elle prend connaissance des nouveaux membres admis par le comité
c) Elle se prononce sur le rapport de gestion du Comité, et ratifie les comptes sur proposition des vérificateurs
d) Elle nomme les 2 vérificateurs des comptes
e) Elle se prononce sur les questions portées à l'ordre du jour
f) Elle prend les décisions relatives à la modification des statuts (2/3 des membres présents)
g) Elle nomme, sur proposition du comité exclusivement, les membres d'honneur.
h) Elle donne décharge au comité ou aux autres organes responsables pour leurs activités.
i) Elle connaît des recours qui lui sont adressés selon l'art. 31 ci-après l'exclusion d'un membre

Art. 28

Quorum
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Toutefois, la majorité des membres doit être présente pour que l'assemblée générale puisse prendre une décision portant sur la dissolution de l'association.
Si ce quorum n'est pas réuni, le comité convoque une nouvelle assemblée, 15 jours après, au plus tôt. Cette nouvelle assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 29

Droit de vote
Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Art. 30

Ne votent à l'assemblée générale que les membres actifs majeurs, présents à l'assemblée et à jour de leurs cotisations et de celles des membres mineurs dont ils sont responsables légalement. Le vote par procuration n'est pas admis.

VI. Radiations - Exclusions - Démissions

Art. 31

Exclusion
a) Après un avertissement, tout membre qui ne se soumet pas aux présents statuts et au règlement
b) Après sommation par lettre recommandée, tout membre qui refuse de payer la cotisation annuelle. Cette lettre doit fixer un court délai d'exécution et contenir la commination d'exclusion
La décision d'exclusion motivée sera notifiée à l'exclu par lettre re­commandée. Le membre exclu perd tous ses droits vis-à-vis de l'associa­tion. Il ne pourra réclamer la restitution de tout ou partie de sa finance d'entrée ou de sa cotisation annuelle.
L'exclu a la possibilité de recourir à l'assemblée générale contre la décision du comité, dans un délai de 30 jours dès la notification de la dite décision. Le recours a un effet suspensif.

Art. 32

Tout membre peut quitter l'association à condition d’en aviser le comité trois mois avant la fin de l'exercice annuel, ce par lettre recommandée.
Le membre sortant reste cependant tenu des cotisations de l'année en cours et de toutes autres prestations éventuelles jusqu'à sa sortie définitive.

Art. 33

Tout membre peut quitter l'association à condition d’en aviser le comité trois mois avant la fin de l'exercice annuel, ce par lettre recommandée.
Le membre sortant reste cependant tenu des cotisations de l'année en cours et de toutes autres prestations éventuelles jusqu'à sa sortie définitive.

VII. Responsabilités

Art. 34

Les membres du comité, ainsi que les éventuels délégués ou autres collaborateurs désignés par le comité ou l'assemblée générale, ne peuvent être rendus responsables, individuellement ou solidairement, des faits, dommages, accidents, survenant au club ou à l'un de ses membres.
Ils ne pourront pas davantage être tenus pour responsables des dettes contractées par l'association.

VIII. Dissolution

Art. 35

En cas de dissolution de l'association, la liquidation de celle-ci se fera par le comité ou par des personnes désignées à cet effet. L'actif social net sera remis à l'autorité communale de Veyras, à charge pour cette dernière de l'affecter, dans la mesure du possible, à une nouvelle société de tennis du village, ou à une autre société sportive, conformément aux directives de l'assemblée générale.

IX. Divers

Art. 36

En cas de dissolution de l'association, la liquidation de celle-ci se fera par le comité ou par des personnes désignées à cet effet. L'actif social net sera remis à l'autorité communale de Veyras, à charge pour cette dernière de l'affecter, dans la mesure du possible, à une nouvelle société de tennis du village, ou à une autre société sportive, conformément aux directives de l'assemblée générale.

Art. 37

Pour toutes les clauses non prévues aux présents statuts ou dans d'autres dispositions réglementaires du TCV, les dispositions du CCS en la matière font règle.
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